Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Trofy et de l'application mobile associée.
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Dernière Mise à Jour: 10-02-2025.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation qui suivent.
Ce site est créé par la société rodium, SAS au capital de 3 000€ (811 904 192 R.C.S. Paris) sise au 9 rue Jacquemont, 75017 Paris et présidée par M. Paul HATTE. Adresse email : contact@rodium.fr.
Directeur de la publication : M. Paul HATTE.
Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : M. Octave KLABA
Président : M. Henryk KLABA
Directeur général : M. Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : M. Octave KLABA
Directeur général délégué : Mme Halina KLABA
Pour toute question sur le logiciel, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail à contact@rodium.fr.
Le site internet (ci-après « le Site ») est proposé par la Société rodium (ci-après « la Société »). Il peut être utilisé par toute équipe d'administration ayant accès à un panel dédié (ci-après « le/les Administrateur/s ») ou par toute équipe de bénévoles agréée par les Administrateurs sur une section de terrain dédiée (ci-après « le/les Utilisateur/s »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Le présent Contrat est conclu entre la Société et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).
Le Site permet aux Utilisateurs de gérer leurs listes de contact, d'analyser leur territoire et d'organiser ou participer à des opérations de terrain.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes CGU, la signification suivante :
L’objet de ces Conditions Générales d’Utilisation est de préciser les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des Parties et remplacent tout accord antérieur.
La consultation du Site est limitée aux utilisateurs autorisés par les administrateurs, selon les accès qui leur sont donnés.
La soumission des données personnelles (adresse email, nom et prénom) est soumise à l'acceptation par les administrateurs.
L’Utilisateur s’interdit de rédiger tout propos illicite, attentatoire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits et intérêts de tiers, y compris des intérêts commerciaux.
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Il est à noter qu’une personne peut être pénalement responsable à partir de 13 ans et que le représentant légal d’un mineur peut être condamné pour réparer le préjudice causé.
Les publications et commentaires des Utilisateurs expriment leurs opinions personnelles. La Société n’étant pas l’auteur, elle n’est pas responsable de ces propos.
La Société se réserve le droit de supprimer toute publication ou commentaire ne respectant pas ces règles.
Les utilisateurs traitent eux-mêmes les fichiers qu'ils intègrent. La Société fournit uniquement des outils pour ce traitement.
L’Utilisateur garantit l'exactitude des renseignements fournis lors de l'utilisation du Site.
L’Utilisateur/Administrateur s’engage à utiliser le Site uniquement pour les finalités prévues par les CGU et dans le respect des normes techniques et sécuritaires.
L’Utilisateur/Administrateur est responsable du contenu publié et s’interdit la diffusion de contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou aux lois en vigueur.
L’Utilisateur/Administrateur doit se conformer aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant le traitement des données personnelles des tiers.
La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ou utilisateur non conforme aux CGU.
La Société ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du Site liée à des problèmes de connexion, d’équipements ou de maintenance.
La Société peut interrompre l’accès au Site en cas d’intervention technique, d’avis d’une autorité compétente ou d’utilisation contraire aux CGU.
La Société s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques pour assurer l’intégrité et la sécurité de l’accès au Site.
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La Société assure la maintenance évolutive et corrective du Site dans le cadre d’une obligation de moyens.
La Société ne garantit pas que les fonctionnalités du Site soient adaptées à tous les usages. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier leur adéquation.
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La Société collecte des données personnelles en fonction des Services proposés sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter la rubrique relative à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
La Politique de confidentialité détaille le traitement des données personnelles et les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale), ainsi que leurs finalités :
Seule la Société est destinataire de ces données, qui ne seront pas commercialisées. Leur conservation ne dépassera pas 36 mois pour certaines finalités.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant :
rodium, 9 RUE JACQUEMONT, 75017 PARIS
Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite sans affecter les autres dispositions.
Les présentes CGU sont régies par la législation française et le Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles. La langue des CGU est le français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. L’Utilisateur doit contacter préalablement la Société à l’adresse suivante :
rodium, 9 RUE JACQUEMONT, 75017 PARIS
Si aucun accord n’est trouvé dans les 30 jours, la procédure sera considérée comme clôturée, sauf prolongation expressément convenue.
En cas d’échec de la procédure amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris.
La politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile.
Dernière Mise à Jour: 10-07-2025.
La Société rodium est l’éditeur d’une solution d’accompagnement dans le cadre de campagnes de communication, comprenant plusieurs services et dénommée TROFY, qui est diffusé en mode Software As A Service (SaaS) sur une plateforme éditée par rodium à l’adresse https://www.trofy.vote (ci-après la « Plateforme »).
Rodium collecte et traite Vos données à caractère personnel pour :
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du Contrat conclu entre Vous et rodium conformément à l’article 6-1 (b) du RGPD.
Vous êtes responsable de traitement des données personnelles que Vous intégrez sur la Plateforme. rodium intervient uniquement en tant que sous-traitant.
Les données collectées sont exclusivement destinées à rodium et/ou à ses sous-traitants :
Les données sont conservées pendant la durée du Contrat et, le cas échéant, pour la gestion de la relation commerciale.
promet en place les mesures suivantes :
Conformément à la loi et au RGPD, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données.
Pour exercer ces droits, contactez Rodium à :
Email : contact@rodium.fr
Adresse : 9 rue Jacquemont, 75017 Paris
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de la plateforme Trofy.
Dernière Mise à Jour: 10-02-2025.
Le présent site trofy.vote est édité par la société
RODIUM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social
de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 811 904 192 (SIRET : 811 904 192 00036).
Siège social : 9 rue Jacquemont, 75017 Paris, France.
Directeur de la publication : M. Paul Hatte – contact@rodium.fr
• Front-end : React (Next.js) |
• Applications mobiles : React Native (Expo)
• Back-end : Node JS (Express) et Python (FastAPI)
Toutes les données sont hébergées dans l’Union européenne ou chez des prestataires ayant signé les RGPD Standard Contractual Clauses.
| Catégorie | Prestataire | Pays / Zone |
|---|---|---|
| Hébergement front-end & back-end | Vercel | UE |
| Serveurs dédiés | OVH Cloud | France |
| Micro-services | Railway | UE |
| Base de données | MongoDB Atlas | UE |
| Stockage fichiers | Google Cloud Storage / Firebase | UE |
| Envoi d’emails | Brevo, Mailjet | France |
| Notifications mobiles | Expo, Firebase Cloud Messaging | UE |
| Cartographie & géolocalisation | Google Maps API, API BAN | UE / France |
Cabinet TLMR – Délégué externe
Contact : dpo@trofy.fr
Le site trofy.vote donne accès à l’interface d’administration et aux ressources de la plateforme Trofy, dédiée à la gestion de campagnes électorales, de consultations citoyennes et d’opérations de porte-à-porte.
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